Casino en ligne sérieux : le guide sur le casino en ligne légal en Suisse (CFMJ)

Avant de partir à la recherche du meilleur casino en ligne autorisé en Suisse, il est important de comprendre certains aspects réglementaires suite à l’instauration de la nouvelle loi.

En recherchant sur votre moteur de recherche « loi casino suisse », vous tomberez sur des textes assez compliqués à comprendre... Aucune inquiétude, nous sommes là pour vous aiguiller.

Auparavant, l’article 106 de la constitution fédérale suisse avait coutume de faire le distinguo entre les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs. Seule la loi fédérale sur les jeux d’argent permettait de réglementer l’admissibilité des jeux d’argent, leur exploitation et l’affectation de leurs bénéfices en Suisse. 

Les autres formes de jeux (à l’inclusion des paris sportifs) étaient tributaires de la loi sur les loteries suisses. Il était parfaitement légal de proposer des jeux de hasard dans des établissements physiques titulaires d’une licence officielle mais l’organisation et la mise en service de jeux de hasard en ligne étaient proscrites. 

De même, les loteries et la prestation de services liés aux paris sportifs firent l’objet d’un bannissement législatif, à l’exception notable de Swisslos et de la Loterie Romande qui purent exercer leurs activités au titre du droit cantonal. 

Depuis le 1er janvier 2019, les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs sont désormais régis par la nouvelle loi suisse sur les jeux de hasard, approuvée par voie référendaire à plus de 72,9 % des voix. Dorénavant, chaque casino physique qui détient une licence d’exploitation officielle peut obtenir une extension afin de pouvoir proposer à sa clientèle un casino en ligne autorisé en Suisse.

🔎 L’une des premières maisons de jeu suisse à avoir obtenu cette licence en ligne ? Le casino de Davos en juin 2019. Trois mois plus tard, le casino en ligne Casino777 ouvrait ses portes... virtuelles !

Nous parlons alors de « casino en ligne CFMJ », c'est à dire d'un casino suisse en ligne légal : ces nouveaux opérateurs permettent aux amateurs de machines à sous en ligne, de jeux de table et autres divertissements de se faire plaisir... en toute sérénité et légalité.

✅ Vous pouvez retrouver le test complet de chacun de ces opérateurs : aperçu général, bonus, jeux, service client, programme de fidélité, option de jeu en direct ou casino en ligne suisse avec application. Ce guide vous permettra de vous faire une idée des services et produits proposés, avant de vous inscrire.

En revanche, les licences d’exploitation pour les loteries et paris en ligne (sportifs et hippiques) ne pourront être accordées qu’à Swisslos et à la Loterie Romande. 

La loi suisse sur les jeux d’argent dépend-elle d’autres lois supranationales ? Absolument pas ! Aucune loi supranationale n’a d’incidence sur la mise en application de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent. La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, les directives communautaires européennes ne sont nullement applicables sur le territoire de la Confédération Helvétique.

Casino en ligne suisse, loi et jargon : il est parfois difficile de tout comprendre, nous vous l’accordons ! Laissez-nous vous expliquer cela un peu plus concrètement : afin de proposer licitement des jeux en ligne dans la Confédération Suisse, tout opérateur qui en fait la demande doit d’abord obtenir une accréditation officielle, émise par la CFMJ (« Commission Fédérale des Maisons de Jeu »).

La législation suisse établit une distinction entre les licences des casinos physiques, l’extension de ces mêmes licences pour le jeu en ligne et les licences des loteries et prestataires de services de paris sportifs.

•  Casino de type A : Aucune limite de jeu, 14 jeux de table différents, jackpots et gains maximaux sur toutes les machines à sous. Un casino de type A n’a droit de cité que dans un secteur géographique qui héberge au moins un million d’habitants.
•  Casino de type B : Au maximum 3 types de jeux de table, enjeux limités, jackpots et gains maximaux sur toutes les machines à sous. Ce type de licence est généralement destiné aux casinos implantés dans des villes thermales. Dans les casinos de type B, le nombre maximal de tables de jeu est de 3 et le nombre maximal de machines à sous est de 250. La limite minimale de mise y est de 25 CHF tandis que le montant maximal d’un jackpot se monte à 25 000 CHF.

Le marché des loteries est, lui aussi, réglementé par la loi sur les jeux d’argent. Toutefois, la mise en application de cette loi dépend également de l’appareil législatif cantonal. Aujourd’hui, c’est la Gespa - Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent - qui octroie des licences d’exploitation aux sociétés de loterie, anciennement appelée Comlot (« Commission Intercantonale des Loteries et Paris »).

À ce jour, la Loterie Romande et Swisslos sont les seules sociétés à avoir obtenu le précieux sésame. Et si l’on s’en tient à la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, il est peu probable que d’autres opérateurs obtiennent cette licence. Les petites sociétés doivent se contenter d’une simple licence cantonale.

Seul le Conseil Fédéral est habilité à définir l’emplacement géographique des casinos et à spécifier le nombre maximal de licences qui peuvent leur être accordées. Pour obtenir une licence de casino, l’opérateur doit adresser une demande écrite à la CFMJ, laquelle devra analyser la candidature et soumettre un avis au Conseil Fédéral. Ce dernier prendra ou non la décision d’accorder une licence d’accréditation à l’opérateur. Les décisions du Conseil Fédéral sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’appel. Les casinos ne peuvent débuter leurs activités qu’après l’obtention de leur licence.

Selon les clauses de la nouvelle loi, les casinos titulaires d’une licence suisse peuvent demander une extension afin de proposer des services en ligne. Les démarches visant à obtenir la licence en ligne sont parfaitement identiques à celles qui président à l’obtention d’une licence pour un casino physique. En vertu de l’article 105 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent, les sociétés de loterie et les prestataires de services de paris sportifs doivent soumettre leur demande à la Gespa (anciennement Comlot).

Les détenteurs d’une licence suisse sont-ils soumis à des restrictions ? Bien évidemment ! Les titulaires d’une licence émise par la CFMJ ne peuvent exercer leurs activités que dans les limites définies par ladite licence et de la réglementation juridique qui s’y rattache. Les licences sont associées à une large palette de restrictions quant aux jeux qui peuvent être proposés, à la manière dont ils doivent être organisés, aux montants qu’ils peuvent engager et à la forme sous laquelle ils doivent se présenter. 

Une licence de casino est généralement attribuée pour une période de 20 ans (en vertu de l’article 12 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Au terme de cette période de 20 ans, la licence est généralement prorogée ou renouvelée. Dans certaines circonstances, la licence peut toutefois faire l’objet d’une révocation, d’une restriction ou d’une suspension. Selon les dispositions prévues par la nouvelle loi sur les jeux d’argent, la révocation de la licence peut être envisagée dans les cas suivants :

Une licence de casino est généralement attribuée pour une période de 20 ans (en vertu de l’article 12 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Au terme de cette période de 20 ans, la licence est généralement prorogée ou renouvelée. Dans certaines circonstances, la licence peut toutefois faire l’objet d’une révocation, d’une restriction ou d’une suspension. Selon les dispositions prévues par la nouvelle loi sur les jeux d’argent, la révocation de la licence peut être envisagée dans les cas suivants :

1. Les conditions qui président à la délivrance de la licence ne sont plus remplies ;
2. L’opérateur a obtenu sa licence en fournissant des informations incomplètes, tronquées ou erronées ;
3. Le titulaire de la licence n’a pas débuté ses activités dans le délai défini par la CFMJ ;
4. Le titulaire de la licence a délaissé ses activités ;
5. La licence est utilisée à des fins illégales ou inappropriées.

•  Jeux de casino : Les restrictions liées aux types de jeux, aux gains et au nombre maximal de machines à sous exploitables dépendent de la catégorie de licence (licence A ou licence B) ;
•  Loteries intercantonales : Elles ne peuvent être organisées que par Swisslos ou la Loterie Romande ;
•  Loteries cantonales : La mise maximale est établie à 10 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 100.000 CHF (en vertu de l’article 34 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent) ;
•  Paris sportifs cantonaux : Le pari maximal est établi à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 200.000 CHF par jour (en vertu de l’article 35) ;
•  Petits tournois de poker cantonaux : La mise maximale est établie à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 20.000 CHF. D’autres limitations peuvent s’appliquer au nombre de tournois organisés, au nombre de participants engagés et à la durée totale des tournois (en vertu de l’article 37) ;
•  Tombolas : La somme totale des enjeux ne peut excéder 25.000 CHF (en vertu de l’article 38).

Toute publicité à but commercial visant à promouvoir des jeux de hasard non homologués en Suisse est formellement interdite (en vertu de l’article 74). Toute communication illégale à visée promotionnelle est passible d’une amende pouvant grimper à 500.000 CHF.

Note : le poker en ligne n'est, à ce jour, toujours pas autorisé en Suisse. Mais des alternatives sont désormais disponibles sur certains casinos suisses en ligne légaux pour permettre aux amateurs de jouer au poker en ligne légalement. Nous pensons, par exemple, aux tables de poker en direct (et autres variantes) qui vous permettront de patienter encore un peu ! 

En tant qu’intermédiaires financiers, les casinos sont soumis à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, preuve que nous parlons ici de casino en ligne sérieux. 

À cet effet, la CFMJ a émis une ordonnance qui clarifie l’application de cette loi dans les casinos. Par ailleurs, la majorité des casinos titulaires d’une licence d’exploitation sont membres d’un organisme d’autorégulation en charge de définir les normes anti-blanchiment. Les intermédiaires financiers placés sous l’égide de la loi anti-blanchiment doivent se conformer à diverses obligations de diligence. Par exemple, les casinos doivent vérifier l’identité de leurs clients lorsque survient l’une ou l’autre de ces situations :

•  Lorsqu’ils pénètrent dans l’enceinte d’un casino ou s’inscrivent sur la version du casino en ligne ;
•  Lorsqu’ils atteignent un certain seuil de familiarité avec le casino ;
•  Lorsqu’ils établissent une relation commerciale avec le casino (sous forme de dépôts et de retraits).

Par ailleurs, les casinos eux-mêmes se doivent de se conformer aux dispositions législatives prévues par la loi suisse en signalant aux autorités toute tentative de blanchiment d’argent, réelle ou supposée. Tout manquement à cette obligation légale entraînera la révocation de la licence du casino. Les loteries cantonales ne sont, quant à elles, pas encore considérées comme des intermédiaires financiers.

L’une des principales objections liées à la dérégulation du marché des casinos en ligne repose sur le fait qu’elle entraînerait une augmentation significative de l’addiction du public aux jeux d’argent. 

Par conséquent, un opérateur ayant un casino en ligne légal en Suisse doit - obligatoirement - faire valoir une politique de jeu responsable qui comprend des mesures préventives contre le jeu pathologique, parmi lesquelles :

•  Une description claire des risques liés aux jeux de hasard (dépendance, isolement, endettement …) et des méthodes de prévention pour s’en prémunir (limites de jeu, auto-exclusion…) ;
•  L’identification précoce des joueurs à risque ;
•  Une procédure d’exclusion à l’égard des joueurs compulsifs ;
•  Une instruction du personnel aux principes du jeu responsable ;
•  Une collecte de données visant à évaluer l’efficacité des mesures susdites.

🔎 Prenons l’exemple du casino légal suisse MyCasino : en cliquant sur « Jouer de manière responsable », vous accédez à un espace dédié avec différents outils mis à disposition : limite de dépôt et de perte, pause de jeu, interdiction volontaire, plateformes d’aide (comme La Main Tendue). Un casino en ligne sérieux accompagne le joueur avec un seul mot d'ordre : la prévention avant tout.

L'accès aux jeux en ligne nécessite l’ouverture et l’enregistrement d’un compte auprès d’un opérateur agréé, c'est à dire un casino en ligne légal en Suisse. Pour ce faire, le joueur doit :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Être domicilié en Suisse ;
• Et ne pas être interdit de jeu. 

À présent, le moment est venu de vous souhaiter un bon amusement sur l'un des meilleurs casinos suisses titulaires d'une licence CFMJ. Nous espérons que ce guide vous aura aidé à comprendre ce qu'est un casino en ligne sérieux. Notre dernier conseil ? Faites preuve de tempérance et considérez les casinos en ligne comme une simple activité récréative et non comme une source de revenus.

Si auparavant, les joueurs suisses avaient la possibilité de jouer sur un casino en ligne pourvu d’une licence étrangère (Malte ou Curaçao par exemple), ce n’est plus le cas aujourd'hui : il est formellement interdit de proposer des jeux en ligne sans avoir obtenu une licence officielle de la part de la CFMJ.

Les opérateurs étrangers qui proposent des jeux en ligne aux joueurs suisses sans disposer de l’agrément du CFMJ sont exclus du marché par la mise en place d’un système de blocage des adresses IP mis en oeuvre par les fournisseurs d’accès à Internet. En revanche, libre à eux, sous réserve d’une réputation irréprochable, de nouer un partenariat avec des casinos suisses pour exercer leurs activités sur le territoire helvète.

Outre l’aspect légal, pourquoi ne devriez-vous pas vous inscrire sur un site ne figurant pas sur la liste de casino en ligne autorisé en Suisse ? 

Il est vrai que certains portails étrangers affichent des offres incroyables qui donnent le tournis ! À côté de cela, les nouveaux casinos suisses en ligne légaux présentaient au départ quelques lacunes qui pouvaient inciter les joueurs à se réfugier sur une plateforme alternative. Nous pensons par exemple à : 

Outre l’aspect légal, pourquoi ne devriez-vous pas vous inscrire sur un site ne figurant pas sur la liste de casino en ligne autorisé en Suisse ? 

Il est vrai que certains portails étrangers affichent des offres incroyables qui donnent le tournis ! À côté de cela, les nouveaux casinos suisses en ligne légaux présentaient au départ quelques lacunes qui pouvaient inciter les joueurs à se réfugier sur une plateforme alternative. Nous pensons par exemple à :

•  ❌ Aucune application mobile ;
•  ❌ Absence de jeux en live ;
•  ❌ Manque d'attractivité des promotions ;
•  ❌ Absence de chat en live.

Mais aujourd’hui la donne a changé : deux ans après le lancement du premier casino en ligne légal en Suisse, les opérateurs ont fait du chemin et les sites ont de quoi satisfaire les joueurs les plus exigeants : diversité des jeux de casino (signés par des ténors de l’iGaming), offre de bonus sans dépôt, promotions régulières ou encore casino live de grande qualité, le niveau d'expertise est désormais au rendez-vous.

🔎 Prenons l’exemple du casino en ligne Jackpots.ch qui offre un bonus sans dépôt à l'inscription ainsi qu'un package de bienvenue... au montant des plus alléchants. De quoi placer la barre très haut !

Face au manque de transparence de certains opérateurs étrangers ou à la rétention des gains qui touche certains joueurs, vous l’aurez compris : il est beaucoup plus sage de se tourner vers un casino légal suisse, sur lequel vous jouerez en toute sécurité avec un service client qui peut vous répondre en français.

Vous n’adhérez toujours pas à l’idée ? Voici quelques cas de figure dont vous pourriez être victime en ne choisissant pas un casino en ligne autorisé en Suisse, c'est à dire sans licence officielle de la CFMJ :

En cas de violation des dispositions de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, les parties suivantes peuvent être incriminées :

En cas de violation des dispositions de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, les parties suivantes peuvent être incriminées :

1. Le titulaire de la licence de casino ;
2. Le fournisseur de jeux ;
3. Le client lui-même.

Lorsqu’une violation patente de la loi est constatée, la licence de l’opérateur (qu’il soit un casino physique, une société de loterie ou un bureau de paris) peut faire l’objet d’une révocation immédiate. En prime, les contrevenants s’exposent à des peines de prison et à des amendes pouvant atteindre 500.000 CHF (en vertu de l’article 131 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Les opérateurs étrangers s’exposent, quant à eux, à un blocage de leur adresse IP et à leur inscription sur une liste noire publique (en vertu de l’article 86). 

L'une des plus grandes craintes de ceux qui jouent ou engagent des paris sur des casinos en ligne, c'est de se retrouver dans l'impossibilité d'encaisser ses gains. Si je gagne une somme extraordinaire et que le casino refuse de me payer, quel recours puis-je introduire ? Une plateforme de jeux en ligne qui accuse des retards inadmissibles dans le traitement des transactions et qui ne répond même pas aux requêtes des joueurs devrait être reléguée aux oubliettes. La solvabilité du casino est une condition sine qua non et tout casino en ligne digne de ce nom doit pouvoir payer ses joueurs dans des délais raisonnables (7 jours au grand maximum). Il est absolument intolérable qu'un casino vous fasse mariner pendant des semaines sans explication valable... et en jouant sur un casino illégal, c'est un risque encouru.

Tout casino en ligne qui transmet des informations parcellaires, incomplètes ou trompeuses n'a aucune chance d'être accrédité par la CFMJ. Le fondement même du fair-play réside dans l'équité du produit. À cet effet, la CFMJ oblige les établissements virtuels à définir des conditions générales aussi limpides que possible. A contrario, il n'est pas rare de voir certains opérateurs étrangers afficher des conditions générales vertigineusement longues de manière à y distiller pernicieusement des éléments qui s'inscrivent clairement à l'encontre des intérêts du joueur. De tels opérateurs méritent un billet en première classe dans le wagon des casinos en ligne non recommandés.

Quelles sont les conditions associées au jeu sur lequel vous voulez jouer ? Dans les casinos qui ne sont pas accrédités par la CFMJ, il n'est pas impossible que vous soyez confronté à des exigences de mises démesurées... Sur notre site, au contraire, nous vous conseillons toujours un casino en ligne autorisé en Suisse dont la politique de jeu est conciliante à l'égard du joueur. Notre objectif est de promouvoir le fair-play. À cet effet, nous recommandons les casinos dont les exigences de mises sont raisonnables et dont les conditions générales (sur les bonus, le traitement des opérations financières, la politique de protection des données, la sécurité du site ou le jeu responsable) sont parfaitement claires et intelligibles.

Dernier point et non des moindres, les casinos en ligne qui ne possèdent pas la licence CFMJ sont susceptibles d'adopter des attitudes inadmissibles à l'égard des joueurs. Le service clientèle de votre casino se doit d'être irréprochable. Ses membres doivent toujours se montrer courtois et attentifs à vos requêtes. Malheureusement, ce n'est pas l'apanage de tous les casinos. Certains opérateurs peu scrupuleux peuvent clôturer votre compte sans raison ou confisquer vos fonds sans justification préalable. De tels scénarios ne peuvent se produire dans un établissement détenteur de la licence CFMJ.

L’univers du casino en ligne légal en Suisse a de bien nombreux avantages... que nous ne pouvons que vous conseiller. En misant sur un casino en ligne sérieux doté d’une licence officielle, vous aurez ainsi accès à tous vos jeux de prédilection (blackjack, roulette, machines à sous, baccara, vidéo poker, craps …) dans les meilleures conditions. 

Les gains que vous réaliserez dans les meilleurs casinos portant l'estampille de la CFMJ vous seront versés dans des délais très courts car tous les systèmes de paiement sont supervisés par des instances d'état. Vous aurez également la possibilité d'effectuer vos opérations financières par le biais des prestataires de paiement les plus sécurisés au monde : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements… 

Vous l'aurez compris, nous ne pouvons que vous recommander de miser sur un casino en ligne autorisé en Suisse pour vivre votre aventure dans le monde du jeu d'argent le plus sereinement possible.