Guide des casinos en ligne sérieux et légaux en Suisse (CFMJ)

Loi casino suisse : les points importants

Avant de partir à la recherche du meilleur casino en ligne autorisé en Suisse, il est important de comprendre certains aspects réglementaires suite à l’instauration de la nouvelle loi.

Comprendre le fonctionnement du jeu d’argent en Suisse

Depuis 2019, la nouvelle loi suisse régule les jeux de casino, loteries et paris sportifs. Les casinos avec une licence CFMJ peuvent désormais avoir une extension pour proposer un casino en ligne, offrant des machines à sous, jeux de table, et plus. Consultez notre guide pour des tests complets de ces opérateurs, incluant bonus, jeux, et services. Le casino de Davos a été parmi les premiers à obtenir cette licence en 2019, suivi de Casino777.

La loi suisse sur les jeux d’argent dépend-elle d’autres lois supranationales ? Absolument pas ! Aucune loi supranationale n’a d’incidence sur la mise en application de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent. La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, les directives communautaires européennes ne sont nullement applicables sur le territoire de la Confédération Helvétique.

Casino en ligne légal en Suisse : mode d’emploi

Pour proposer des jeux en ligne en Suisse, un opérateur doit obtenir une accréditation de la CFMJ. La loi distingue entre les licences de casinos physiques, leurs extensions pour le jeu en ligne et les licences pour loteries et paris sportifs.

Zoom sur la licence de casino suisse

•  Casino de type A : Aucune limite de jeu, 14 jeux de table différents, jackpots et gains maximaux sur toutes les machines à sous. Un casino de type A n’a droit de cité que dans un secteur géographique qui héberge au moins un million d’habitants.

•  Casino de type B : Au maximum 3 types de jeux de table, enjeux limités, jackpots et gains maximaux sur toutes les machines à sous. Ce type de licence est généralement destiné aux casinos implantés dans des villes thermales. Dans les casinos de type B, le nombre maximal de tables de jeu est de 3 et le nombre maximal de machines à sous est de 250. La limite minimale de mise y est de 25 CHF tandis que le montant maximal d’un jackpot se monte à 25 000 CHF.

Zoom sur la licence pour loteries et paris sportifs

Le marché des loteries est régulé par la loi sur les jeux d’argent et par la législation cantonale. La Gespa octroie les licences aux sociétés de loterie. Seules la Loterie Romande et Swisslos ont cette licence. Selon la nouvelle loi, il est peu probable que d'autres opérateurs l'obtiennent, limitant les petites sociétés à une licence cantonale.

Faire la demande d’une licence de casino suisse

Le Conseil Fédéral détermine l'emplacement et le nombre de licences pour les casinos. Les opérateurs soumettent leur demande à la CFMJ, qui analyse et fait une recommandation au Conseil, dont la décision est finale. Les casinos peuvent demander une extension pour les services en ligne suivant les mêmes procédures que pour une licence physique. Les sociétés de loterie et prestataires de paris sportifs adressent leur demande à la Gespa.

Les casinos autorisés en Suisse qui ont obtenu cette licence

Aujourd’hui, les casinos en ligne autorisés en Suisse ne dépassent pas la dizaine :

Quelles sont les obligations d’un casino en ligne légal en Suisse ?

Les détenteurs d’une licence suisse sont-ils soumis à des restrictions ? Bien évidemment ! Les titulaires d’une licence émise par la CFMJ ne peuvent exercer leurs activités que dans les limites définies par ladite licence et de la réglementation juridique qui s’y rattache. Les licences sont associées à une large palette de restrictions quant aux jeux qui peuvent être proposés, à la manière dont ils doivent être organisés, aux montants qu’ils peuvent engager et à la forme sous laquelle ils doivent se présenter.

Quelle est la durée de vie d’une licence CFMJ ?

Une licence de casino est attribuée pour 20 ans selon l’article 12 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Elle peut être renouvelée après cette période ou faire l’objet d’une révocation, restriction, ou suspension. Une licence peut être révoquée si :

1. Les conditions initiales de délivrance ne sont plus remplies ;

2. L’opérateur a fourni des informations erronées pour l’obtenir ;

3. L’activité n’a pas débuté dans les délais définis par la CFMJ ;

4. Le titulaire délaisse ses activités ;

5. La licence est utilisée de manière illégale ou inappropriée.

Quelles limitations s’appliquent aux services proposés ?

•  Jeux de casino : Les restrictions liées aux types de jeux, aux gains et au nombre maximal de machines à sous exploitables dépendent de la catégorie de licence (licence A ou licence B) ;

•  Loteries intercantonales : Elles ne peuvent être organisées que par Swisslos ou la Loterie Romande ;

•  Loteries cantonales : La mise maximale est établie à 10 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 100.000 CHF (en vertu de l’article 34 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent) ;

•  Paris sportifs cantonaux : Le pari maximal est établi à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 200.000 CHF par jour (en vertu de l’article 35) ;

•  Petits tournois de poker cantonaux : La mise maximale est établie à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 20.000 CHF. D’autres limitations peuvent s’appliquer au nombre de tournois organisés, au nombre de participants engagés et à la durée totale des tournois (en vertu de l’article 37) ;

•  Tombolas : La somme totale des enjeux ne peut excéder 25.000 CHF (en vertu de l’article 38).

Toute publicité à but commercial visant à promouvoir des jeux de hasard non homologués en Suisse est formellement interdite (en vertu de l’article 74). Toute communication illégale à visée promotionnelle est passible d’une amende pouvant grimper à 500.000 CHF.

L’impact des lois financières suisses sur les casinos

Les casinos, en tant qu’intermédiaires financiers, sont régulés par la loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CFMJ a établi une ordonnance clarifiant l’application de cette loi. De nombreux casinos licenciés adhèrent à des normes anti-blanchiment établies par des organismes d’autorégulation. Par exemple, les casinos doivent vérifier l’identité de leurs clients lorsque survient l’une ou l’autre de ces situations :

•  Lorsqu’ils pénètrent dans l’enceinte d’un casino ou s’inscrivent sur la version du casino en ligne ;

•  Lorsqu’ils atteignent un certain seuil de familiarité avec le casino ;

•  Lorsqu’ils établissent une relation commerciale avec le casino (sous forme de dépôts et de retraits).

Par ailleurs, les casinos doivent signaler toute tentative de blanchiment aux autorités, sous peine de révocation de licence. Les loteries cantonales ne sont pas considérées comme des intermédiaires financiers.

Le jeu responsable sur les casinos en ligne autorisés en Suisse

L’une des principales objections liées à la dérégulation du marché des casinos en ligne repose sur le fait qu’elle entraînerait une augmentation significative de l’addiction du public aux jeux d’argent. 

Par conséquent, un opérateur ayant un casino en ligne légal en Suisse doit - obligatoirement - faire valoir une politique de jeu responsable qui comprend des mesures préventives contre le jeu pathologique, parmi lesquelles :

•  Une description claire des risques liés aux jeux de hasard (dépendance, isolement, endettement …) et des méthodes de prévention pour s’en prémunir (limites de jeu, auto-exclusion…) ;

•  L’identification précoce des joueurs à risque ;

•  Une procédure d’exclusion à l’égard des joueurs compulsifs ;

•  Une instruction du personnel aux principes du jeu responsable ;

•  Une collecte de données visant à évaluer l’efficacité des mesures susdites.

EN SAVOIR + SUR LE JEU RESPONSABLE

Comment s’inscrire sur un casino légal suisse ?

L'accès aux jeux en ligne nécessite l’ouverture et l’enregistrement d’un compte auprès d’un opérateur agréé, c'est à dire un casino en ligne légal en Suisse. Pour ce faire, le joueur doit :

• Avoir au moins 18 ans ;

• Être domicilié en Suisse ;

• Et ne pas être interdit de jeu. 

Faites preuve de tempérance et considérez les casinos en ligne comme une simple activité récréative et non comme une source de revenus.

Casino en ligne légal en Suisse vs Étranger : un combat encore inégal ?

Les opérateurs étrangers qui proposent des jeux en ligne aux joueurs suisses sans disposer de l’agrément du CFMJ sont exclus du marché par la mise en place d’un système de blocage des adresses IP mis en oeuvre par les fournisseurs d’accès à Internet. En revanche, libre à eux, sous réserve d’une réputation irréprochable, de nouer un partenariat avec des casinos suisses pour exercer leurs activités sur le territoire helvète.

Le casino en ligne suisse légal : le choix de la raison

Outre l’aspect légal, pourquoi ne devriez-vous pas vous inscrire sur un site ne figurant pas sur la liste de casino en ligne avec licence CFMJ ? 

Il est vrai que certains portails étrangers affichent des offres incroyables qui donnent le tournis ! À côté de cela, les nouveaux casinos suisses en ligne légaux présentaient au départ quelques lacunes qui pouvaient inciter les joueurs à se réfugier sur une plateforme alternative. Nous pensons par exemple à :

•  Aucune application mobile ;

•  Absence de jeux en live ;

•  Manque d'attractivité des promotions ;

•  Absence de chat en live.

Mais aujourd’hui la donne a changé : les opérateurs ont fait du chemin et les sites ont de quoi satisfaire les joueurs les plus exigeants : diversité des jeux de casino (signés par des ténors de l’iGaming), offre de bonus sans dépôt, promotions régulières ou encore casino live de grande qualité, le niveau d'expertise est désormais au rendez-vous.

🔎 Prenons l’exemple du casino en ligne Jackpots.ch qui offre un bonus sans dépôt à l'inscription ainsi qu'un package de bienvenue... au montant des plus alléchants. De quoi placer la barre très haut !

Que se passe-t-il si je ne choisis pas un casino en ligne autorisé en Suisse ?

Face au manque de transparence de certains opérateurs étrangers ou à la rétention des gains qui touche certains joueurs, vous l’aurez compris : il est beaucoup plus sage de se tourner vers un casino légal suisse, sur lequel vous jouerez en toute sécurité avec un service client qui peut vous répondre en français.

Vous n’adhérez toujours pas à l’idée ? Voici quelques cas de figure dont vous pourriez être victime en ne choisissant pas un casino en ligne autorisé en Suisse, c'est à dire sans licence officielle de la CFMJ :

Risques & sanctions encourus

En cas de violation des dispositions de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, les parties suivantes peuvent être incriminées :

En cas de violation des dispositions de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, les parties suivantes peuvent être incriminées :

1. Le titulaire de la licence de casino ;

2. Le fournisseur de jeux ;

3. Le client lui-même.

Lorsqu’une violation patente de la loi est constatée, la licence de l’opérateur (qu’il soit un casino physique, une société de loterie ou un bureau de paris) peut faire l’objet d’une révocation immédiate. En prime, les contrevenants s’exposent à des peines de prison et à des amendes pouvant atteindre 500.000 CHF (en vertu de l’article 131 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Les opérateurs étrangers s’exposent, quant à eux, à un blocage de leur adresse IP et à leur inscription sur une liste noire publique (en vertu de l’article 86). 

Désavantages et risques d’un casino illégal

1. Fraude sur les paiements: Les joueurs craignent de ne pas pouvoir encaisser leurs gains. Les casinos crédibles paient leurs joueurs rapidement, généralement en moins de 7 jours. Avec un casino illégal, le risque de délais inexpliqués ou de non-paiement est plus élevé.

2. Informations trompeuses ou fallacieuses: Les casinos accrédités par la CFMJ offrent des informations claires et complètes. Certains opérateurs étrangers peuvent cependant dissimuler des informations défavorables dans leurs termes et conditions, rendant la situation défavorable pour le joueur.

3. Conditions de jeu inéquitables: Certains casinos non accrédités peuvent imposer des exigences de mise excessives. Il est préférable de choisir des casinos dont les exigences et les conditions (bonus, transactions, protection des données, etc.) sont claires et équitables.

4. Attitude inacceptable ou peu professionnelle: Les casinos sans licence CFMJ peuvent avoir un service clientèle médiocre et peuvent agir de manière injuste, comme fermer des comptes sans raison. Les établissements accrédités par la CFMJ sont moins susceptibles d'adopter de telles attitudes.

Convaincus par le casino suisse en ligne légal ?

L’univers du casino en ligne légal en Suisse a de bien nombreux avantages... que nous ne pouvons que vous conseiller. En misant sur un casino en ligne sérieux doté d’une licence officielle, vous aurez ainsi accès à tous vos jeux de prédilection (blackjack, roulette, machines à sous, baccara, vidéo poker, craps …) dans les meilleures conditions. 

Les gains réalisés dans les casinos accrédités par la CFMJ sont versés rapidement et sécurisés. Les opérations financières se font via des prestataires réputés.

Vous l'aurez compris, nous ne pouvons que vous recommander de miser sur un casino en ligne autorisé en Suisse pour vivre votre aventure dans le monde du jeu d'argent le plus sereinement possible.