Guide des casinos en ligne sérieux et légaux en Suisse (CFMJ)

Loi casino suisse : les points importants

Avant de s'adonner à la recherche en ligne d'un casino autorisé en Suisse, il est important de comprendre certains aspects réglementaires suite à l’instauration de la nouvelle loi.

Comprendre le fonctionnement du jeu d’argent en Suisse

Depuis 2019, une nouvelle loi suisse régule les jeux de casino, loteries et paris sportifs. Les casinos avec une licence CFMJ peuvent désormais avoir une extension pour proposer un casino en ligne, offrant des machines à sous, jeux de table, et plus. Pour vous aider, notre guide présente des tests complets de ces opérateurs, incluant bonus, jeux, et services. Le casino de Davos a été, par exemple, parmi les premiers à obtenir cette licence en 2019, suivi de Casino777.

La Suisse, en matière de jeux d'argent, trace sa propre voie. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la législation suisse est totalement indépendante des lois supranationales. En d'autres termes, aucune directive européenne ou autre traité international n'influence l'application de la loi suisse sur les jeux d'argent. Cette particularité découle du statut de la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union Européenne.

Casino en ligne légal en Suisse : mode d’emploi

Il est essentiel pour l'opérateur d'obtenir une accréditation de la CFMJ pourouvoir proposer des jeux en ligne en Suisse. La loi distingue clairement:

• Licences pour les casinos physiques

• Extensions de ces licences pour les jeux en ligne

• Licences pour les loteries et les paris sportifs

Focus les licences de casino suisse: quelles différences ?

On distingue deux types de casinos:

1.  Casino de type A : Ces casinos, autorisés dans les zones urbaines d'au moins un million d'habitants, offrent une expérience de jeu complète : 14 jeux de table variés, des jackpots illimités et des gains maximaux sur toutes les machines à sous.

2.  Casino de type B : Avec un maximum 3 types de jeux de table, enjeux limités, jackpots et gains maximaux sur toutes les machines à sous, ce type de licence est généralement destiné aux casinos implantés dans des villes thermales. Les conditions sont les suivantes:

• Maximum de 3 tables de jeu

• Maximum de 250 machines à sous

• Mise minimale de 25 CHF

• Jackpot maximal de 25 000 CHF

Zoom sur la licence pour loteries et paris sportifs

Le marché des loteries et des paris sportifs sont régulés par la loi sur les jeux d’argent et par la législation cantonale. La Gespa, l'autorité compétente, octroie les licences aux sociétés de loterie. Actuellement, seules la Loterie Romande et Swisslos la détiennent. La nouvelle législation limite l’octroi de nouvelles licences, avec une préférence marquée pour les opérateurs déjà établis. Cela laisse peu de place aux petites entreprises, qui doivent se contenter de licences cantonales.

Faire la demande d’une licence de casino suisse

1. Le chemin vers l'obtention d'une licence se fait en plusieurs étapes :

2. Détermination des emplacements et du nombre de licences : C'est le Conseil Fédéral qui définit où et combien de casinos peuvent s'installer.

3. Dépôt de la demande : Les opérateurs soumettent leur dossier à la CFMJ, qui l'analyse attentivement.

4. Recommandation et décision finale : La CFMJ transmet sa recommandation au Conseil Fédéral, qui prend la décision finale.

5. Extension en ligne : Les casinos peuvent demander une extension de leur licence pour opérer en ligne, en suivant la même procédure que pour une licence physique.

6. Loteries et paris sportifs : Les sociétés concernées adressent leurs demandes directement à la Gespa.
   

Les casinos autorisés en Suisse qui ont obtenu cette licence

Aujourd’hui, les casinos en ligne autorisés en Suisse ne dépassent pas la dizaine :

Quelles sont les obligations d’un casino en ligne légal en Suisse ?

Les détenteurs d’une licence suisse sont-ils soumis à des restrictions ? Bien évidemment ! Les titulaires d’une licence émise par la CFMJ ne peuvent exercer leurs activités que dans les limites définies par ladite licence et de la réglementation juridique qui s’y rattache. Les licences sont associées à une large palette de restrictions quant aux jeux qui peuvent être proposés, à la manière dont ils doivent être organisés, aux montants qu’ils peuvent engager et à la forme sous laquelle ils doivent se présenter.

Quelle est la durée de vie d’une licence CFMJ ?

Une licence de casino est attribuée pour 20 ans selon l’article 12 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Elle peut être renouvelée après cette période ou faire l’objet d’une révocation, restriction, ou suspension. Une licence peut être révoquée si :

1. Les conditions initiales de délivrance ne sont plus remplies ;

2. L’opérateur a fourni des informations erronées pour l’obtenir ;

3. L’activité n’a pas débuté dans les délais définis par la CFMJ ;

4. Le titulaire délaisse ses activités ;

5. La licence est utilisée de manière illégale ou inappropriée.

Quelles limitations s’appliquent aux services proposés ?

•  Jeux de casino : Les restrictions liées aux types de jeux, aux gains et au nombre maximal de machines à sous exploitables dépendent de la catégorie de licence (licence A ou licence B) ;

•  Loteries intercantonales : Elles ne peuvent être organisées que par Swisslos ou la Loterie Romande ;

•  Loteries cantonales : La mise maximale est établie à 10 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 100.000 CHF (en vertu de l’article 34 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent) ;

•  Paris sportifs cantonaux : Le pari maximal est établi à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 200.000 CHF par jour (en vertu de l’article 35) ;

•  Petits tournois de poker cantonaux : La mise maximale est établie à 200 CHF. La somme totale des enjeux ne peut excéder 20.000 CHF. D’autres limitations peuvent s’appliquer au nombre de tournois organisés, au nombre de participants engagés et à la durée totale des tournois (en vertu de l’article 37) ;

•  Tombolas : La somme totale des enjeux ne peut excéder 25.000 CHF (en vertu de l’article 38).

Toute publicité à but commercial visant à promouvoir des jeux de hasard non homologués en Suisse est formellement interdite (en vertu de l’article 74). Toute communication illégale à visée promotionnelle est passible d’une amende pouvant grimper à 500.000 CHF.

L’impact des lois financières suisses sur les casinos

Les casinos, en tant qu’intermédiaires financiers, sont régulés par la loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CFMJ a établi une ordonnance clarifiant l’application de cette loi. De nombreux casinos licenciés adhèrent à des normes anti-blanchiment établies par des organismes d’autorégulation. Par exemple, les casinos doivent vérifier l’identité de leurs clients lorsque survient l’une ou l’autre de ces situations :

•  Lorsqu’ils pénètrent dans l’enceinte d’un casino ou s’inscrivent sur la version du casino en ligne ;

•  Lorsqu’ils atteignent un certain seuil de familiarité avec le casino ;

•  Lorsqu’ils établissent une relation commerciale avec le casino (sous forme de dépôts et de retraits).

Par ailleurs, les casinos doivent signaler toute tentative de blanchiment aux autorités, sous peine de révocation de licence. Les loteries cantonales ne sont pas considérées comme des intermédiaires financiers.

Le jeu responsable sur les casinos en ligne autorisés en Suisse

L’une des principales objections liées à la dérégulation du marché des casinos en ligne repose sur le fait qu’elle entraînerait une augmentation significative de l’addiction du public aux jeux d’argent. 

Par conséquent, un opérateur ayant un casino en ligne légal en Suisse doit - obligatoirement - faire valoir une politique de jeu responsable qui comprend des mesures préventives contre le jeu pathologique, parmi lesquelles :

•  Une description claire des risques liés aux jeux de hasard (dépendance, isolement, endettement …) et des méthodes de prévention pour s’en prémunir (limites de jeu, auto-exclusion…) ;

•  L’identification précoce des joueurs à risque ;

•  Une procédure d’exclusion à l’égard des joueurs compulsifs ;

•  Une instruction du personnel aux principes du jeu responsable ;

•  Une collecte de données visant à évaluer l’efficacité des mesures susdites.

EN SAVOIR + SUR LE JEU RESPONSABLE

Comment s’inscrire sur un casino légal suisse ?

L'accès aux jeux en ligne nécessite l’ouverture et l’enregistrement d’un compte auprès d’un opérateur agréé, c'est à dire un casino en ligne légal en Suisse. Pour ce faire, le joueur doit :

• Avoir au moins 18 ans ;

• Être domicilié en Suisse ;

• Et ne pas être interdit de jeu. 

Faites preuve de tempérance et considérez les casinos en ligne comme une simple activité récréative et non comme une source de revenus.

Casino en ligne légal en Suisse vs Étranger : Légal ou illégal, le match est-il vraiment joué ?

Les opérateurs étrangers qui proposent des jeux en ligne aux joueurs suisses sans disposer de l’agrément du CFMJ sont exclus du marché par la mise en place d’un système de blocage des adresses IP mis en oeuvre par les fournisseurs d’accès à Internet. En revanche, libre à eux, sous réserve d’une réputation irréprochable, de nouer un partenariat avec des casinos suisses pour exercer leurs activités sur le territoire helvète.

Le casino en ligne suisse légal : le choix de la raison

Outre l’aspect légal, pourquoi ne devriez-vous pas vous inscrire sur un site ne figurant pas sur la liste de casino en ligne avec licence CFMJ ? 

Il faut dire que certains portails étrangers proposent des offres incroyables à en faire pâlir plus d'un ! Initialement, les nouveaux casinos en ligne légaux suisses comportaient quelques lacunes, qui pouvaient inciter les joueurs à se réfugier sur une plateforme alternative. Parmi ces lacunes, on peut citer:

•  Aucune application mobile ;

•  Absence de jeux en live ;

•  Manque d'attractivité des promotions ;

•  Absence de chat en live.

Mais ça, c'était avant ! Aujourd'hui, les casinos en ligne suisses ont fait leur révolution. Ils rivalisent sans complexe avec les meilleurs sites étrangers en proposant :

• Une variété incroyable de jeux 🎰, issus des plus grands noms de l'iGaming.

• Des bonus sans dépôt 🎁 pour tester sans risque.

• Des promos régulières 🔥 pour pimenter vos sessions.

• Des jeux en live de qualité supérieure 🎦 pour une immersion totale.

Un exemple qui fait mouche : Jackpots.ch

🔎 Prenons l’exemple du casino en ligne Jackpots.ch qui offre un bonus sans dépôt à l'inscription ainsi qu'un package de bienvenue... au montant des plus alléchants. De quoi vous donner envie de sauter le pas.

Jouer en ligne en Suisse : Pourquoi choisir un casino agréé est crucial (et ce qui arrive si vous ne le faites pas)

Choisir un casino non autorisé en Suisse peut vous coûter cher, bien plus qu'une simple mise perdue. Imaginez : manque de transparence, gains bloqués, et un service client aux abonnés absents. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe une alternative sûre : les casinos en ligne légaux et agréés par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ).

Risques & sanctions encourus

Pourquoi jouer sur un site sans licence suisse est-il une mauvaise idée ? Voici quelques scénarios que vous pourriez rencontrer :

• Des opérateurs peu scrupuleux : Vous risquez de tomber sur des plateformes obscures, sans réelle garantie de sécurité ou d'équité des jeux.

• Des gains qui s'évaporent : Certains casinos illégaux sont connus pour retenir les gains des joueurs, rendant vos victoires amères.

• Aucune protection : En cas de litige, vous n'aurez aucun recours légal ni service client en français pour vous aider.

Lorsqu’une violation patente de la loi est constatée, la licence de l’opérateur (qu’il soit un casino physique, une société de loterie ou un bureau de paris) peut faire l’objet d’une révocation immédiate. En prime, les contrevenants s’exposent à des peines de prison et à des amendes pouvant atteindre 500.000 CHF (en vertu de l’article 131 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Les opérateurs étrangers s’exposent, quant à eux, à un blocage de leur adresse IP et à leur inscription sur une liste noire publique (en vertu de l’article 86). 

Les conséquences légales : Jouer illégalement, c'est s'exposer à des sanctions

La loi suisse sur les jeux d'argent est claire : les opérateurs, les fournisseurs de jeux et même les joueurs qui enfreignent les règles sont passibles de sanctions. Si un casino en ligne n'a pas de licence officielle de la CFMJ, voici ce qu'il risque :

• Révocation de licence : Les casinos légaux sont soumis à un contrôle strict. La moindre infraction peut entraîner la perte immédiate de leur licence.

• Amendes salées et peines de prison: Les contrevenants peuvent être condamnés à des amendes allant jusqu'à 500 000 CHF et même à des peines de prison.

• Blocage des plateformes illégales: Les casinos étrangers sans licence, eux, se verront bloquer l'accès depuis la Suisse et seront inscrits sur une liste noire publique.

Pourquoi choisir un casino agréé en Suisse ?

La réponse est simple : la tranquillité d'esprit. En optant pour un casino en ligne légal, vous avez la garantie :

• De jouer en toute sécurité : Vos données personnelles et financières sont protégées.

• D'une équité des jeux : Les jeux sont vérifiés pour garantir un tirage au sort juste.

• D'un service client réactif et en français : Vous pouvez obtenir de l'aide rapidement en cas de besoin.

Alors, avant de vous lancer dans l'aventure des casinos en ligne, faites le bon choix. Préférez la sécurité, la transparence et le divertissement sans mauvaises surprises. Choisissez un casino en ligne autorisé en Suisse, et profitez de l'expérience en toute sérénité !